Projet de loi n° 23

Avis important concernant le projet de loi 23 du Québec

Les informations fournies sur ce site web concernant le projet de loi 23 du Québec sont données à titre purement informatif. Le projet de loi 23 est une proposition de loi québécoise visant à mieux soutenir les personnes dont l'état mental pourrait présenter un risque pour leur propre sécurité ou celle d'autrui.

Ces informations ne constituent en aucun cas un avis juridique, médical, psychiatrique ou professionnel. Étant donné que les lois, les règlements et les obligations cliniques sont susceptibles d'évoluer, nous vous recommandons de consulter un professionnel de santé qualifié, un juriste ou de vous renseigner auprès des sources officielles du gouvernement du Québec pour obtenir des conseils adaptés à votre situation.

Si vous ou quelqu'un d'autre êtes en danger immédiat, veuillez appeler le 911 ou vous rendre au service des urgences le plus proche.